3 janvier 2006
Introduction
Le DIP est un droit particulier, sans certaines structures classiques, comme les trois pouvoirs. Le juridique et le politique s’entremêlent et il y a peu de certitudes. Il y a tout un débat sur l’internationalisation du droit : pertinence, efficacité, juridicité?
Ex. des événements actuels au Népal :
Questions de DIP : Le cessez-le-feu est-il une obligation légale? Les rebelles sont-ils des sujets? Qui peut procéder au désarmement, à une intervention?
Qui peut utiliser le DIP et comment : Les États? L’armée? Le roi? Les rebelles? Les partis politiques? ONG? À quelles fins?
Nature des événements
Effets internes
Effets internationaux
Accord (traité) ;
Gouvernance (démocratique?) ;
Opération militaire (DIH).
Reconnaissance du gouvernement.
Assistance militaire.
Au Népal, il y a clairement un ordre national, donc devrait-il régir exclusivement les événements internes? Peut-on échapper à l’emprise de la souveraineté? La même question se pose pour les investissements internationaux. Il y a une tension parce que le DIP est dérivé de la souveraineté des États.
Est-ce que le DIP à quelque chose à dire sur les régimes gouvernementaux? Il y a évidemment une asymétrie entre les États, mais le DIP ne porte pas de jugement de valeur sur la légitimité des États. Il y a certains domaines où la normativisation n’est pas souhaitable… Le DIP est fragmentaire (ne réglemente pas tout) et produit par les États – qui ont une volonté de conserver une certaine liberté.
Est-ce que la suspension de l’assistance militaire est concernée par le DIP? Pas vraiment, car elle relève de la politique des États, de leur pleine liberté d’action. Ceci ne concerne pas les organisations internationales qui sont des créatures du DIP.
En matière d’opérations militaires, le DIP décrit et délimite la licéité de tels actes. Dans une certaine mesure, il y a une opération parallèle entre le DIP et le droit national, dans leurs propres sphères et sans hiérarchie.
Dans le cas d’une élection sous la supervision de l’ONU, il y a quand même certains principes de DIP sur ce qu’est un processus démocratique.
Qui peut utiliser le DIP?
– Les États : tiers (ÉU, RU, Inde) et le Népal. C’est le point de départ et la destination du DIP.
– Pas les partis politiques népalais : ils ne peuvent pas agir sur la base du DIP faute de personnalité juridique internationale.
– Les organisations internationales. Mais l’ONU ne fait que des déclarations ou appels (99% du DIP!).
– Les individus : dans certains cas. Par ex., un réfugié qui revendique un statut. Mais il y a souvent absence d’institution, ce qu
me moralo-légal, car dans toute guerre il ne pouvait y avoir qu’une partie ‘juste’, dont les civils devaient être protégés.
Ce sont des théologiens qui écrivirent les premiers essais systématisant le jus gentium (Suarez, Vitoria). Cependant, celui-ci ne s’appliquait pas seulement aux chrétiens, il y avait une idée de bienveillance envers les païens. Bref, le rayonnement normatif pouvait dépasser la communauté d’origine.
L’Islam développa des idées assez semblables, sauf qu’il n’y avait pas d’institutions centrales comme la papauté.
c. La fin du Moyen-Âge (naissance du DIP)
Hugo Grotius transforma l’œuvre de ses prédécesseurs en ajoutant un élément essentiel : le détachement entre le droit des gens et le droit divin. Les princes ont des obligations morales et des obligations juridiques (découlant de la nature sociale de l’homme). Les règles ne dépendent plus de l’appartenance religieuse, elles sont même applicables envers les barbares. C’est le début de l’universalité.
Vattel poussera le raisonnement plus loin. Selon lui, la base des règles juridiques est le consentement des États. Cette idée apparaît après l’émergence de la notion d’État (Traité de Westphalie).
